Jeunes en rémission d’un cancer : La double peine ?

Fin novembre2018, l’Assemblée Nationale a rejeté la possibilité d’étendre le droit à l’oubli aux 18-21 ans, dans le but de permettre aux jeunes patients en rémission d’un cancer, 5 ans après la fin de leur traitement sans rechute, de ne plus déclarer leur pathologie lorsqu’ils sollicitent un prêt. Cette mesure aurait concerné environ 900 jeunes, auxquels on aurait alors permis de réaliser leurs projets sans attendre, sans subir une double peine à la suite de leur maladie. C’était une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron, qui s’était engagé à réduire le droit à l’oubli à 5 ans pour tous.

Le rejet par l’Assemblée nationale a suscité l’incompréhension.

En fait la réalité n’est pas aussi simple : «Pour certains cancers, le droit à l’oubli n’est pas de cinq ans ou dix ans, mais de deux ans », a expliqué, dans l’hémicycle, la ministre de la Santé, Agnès BUZYN, qui a œuvré pour le droit à l’oubli lorsqu’elle dirigeait l’Institut national du cancer (InCa). Elle a justifié le rejet de cette proposition : l’adoption d’un tel article aurait remis en cause la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette « spécificité française » a été négociée entre les assureurs, les banques, les pouvoirs publics et les associations de patients.

Entré en vigueur le 7 janvier 2007, ce dispositif permet à une personne présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé d’obtenir, dans des conditions spécifiques, un prêt immobilier qu’elle ne pourrait pas obtenir dans les conditions standards d’assurance.

Cette disposition s’applique donc aux jeunes de 18 à 21 ans en rémission après un cancer.

Ainsi, pour aider les patients, plutôt que de généraliser le « droit à l’oubli », il vaut mieux alimenter la grille de référence avec des données fiables. Suivant cette logique, la ministre a prôné qu’on réduise à 5 ans le droit à l’oubli pour les jeunes de 18 à 21 ans dans le cadre des renégociations de la convention AERAS, prévues pour le premier semestre de 2019. Si les négociations n’aboutissaient pas, Agnès Buzyn a annoncé qu’elle imposerait alors les choses  par décret.

 

D’après l’article d’Elsa BELLANGER, Quotidien du Médecin n° 9709, du 10 décembre 2018