Le droit à l’oubli est le droit pour certains malades atteints de cancers, de pouvoir, cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, et en l’absence de récidive, de n’être plus obligés de déclarer cette maladie lors des demandes de prêts, professionnels ou personnels, ou d’assurances.
Ce droit a été voté le 28 février 2022 dans le cadre du troisième Plan-cancer.
Il concerne tous les cancers. Il englobe la suppression du questionnaire de santé pour les emprunts immobiliers jusqu’à 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple) dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Un droit à l’assurance au tarif normal est également instauré pour les personnes ayant eu un cancer mais dont l’état est stabilisé.
Définition de “Fin du protocole thérapeutique” : cela correspond à la fin des traitements actifs contre le cancer (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie), même si des traitements par immunothérapie ou hormonothérapie peuvent être nécessaires et poursuivis.
Une première grille de référence, publié en 2016, précisait les cinq types de cancers pouvant bénéficier de cette mesure. Cette grille a été régulièrement actualisée et progressivement élargie.
Elle est maintenant étendue à tous les types de cancers.
29 novembre 2023